Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session 2019
Rapport d'information
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Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2019, n° 1694 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2019 , mis(e) en ligne le 22 février 2019 à 15h40