Relancer l'activité des associations sportives

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à relancer l'activité des associations sportives , n° 3264 ( PDF) , déposé(e) le 28 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2020 à 16h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Bazin-Malgras

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Damien Abad, M. Patrick Hetzel, M. Jean-Marie Sermier, M. Fabrice Brun, M. Pierre Vatin, M. Gérard Menuel, M. Pierre Cordier, M. Dino Cinieri, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Frédérique Meunier, M. Arnaud Viala, M. Frédéric Reiss, M. Bernard Perrut, M. Olivier Marleix, Mme Nadia Ramassamy, M. Michel Vialay, M. Jean-Luc Reitzer, M. Guy Teissier, Mme Bérengère Poletti, M. Ian Boucard, M. Stéphane Viry, M. Robin Reda, M. Martial Saddier, M. Jean-Yves Bony, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Luc Bourgeaux.