Activités des ONG intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et trafic illicite de migrants
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants, n° 1872 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2019 , mis(e) en ligne le 9 mai 2019 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République