Zones menacées par l'érosion du trait de côte

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte, n° 1996 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2019 , mis(e) en ligne le 6 juin 2019 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Emmanuel Maquet

Les co-signataires

M. Alain Ramadier, Mme Véronique Louwagie, M. Arnaud Viala, M. Marc Le Fur, M. Bernard Perrut, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Lacroute, M. Stéphane Viry, Mme Bérengère Poletti, M. Raphaël Schellenberger, M. Thibault Bazin, M. Robin Reda, M. Daniel Fasquelle.