Allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite, n° 1468 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2018 à 17h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Geneviève Levy

Les co-signataires

M. Jean-Louis Masson, M. Éric Straumann, M. Robin Reda, Mme Nathalie Bassire, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Josiane Corneloup, M. David Lorion, M. Jérôme Nury, M. Bernard Perrut, Mme Nadia Ramassamy, M. Bernard Deflesselles, Mme Véronique Louwagie, M. Michel Herbillon, M. Stéphane Viry, M. Thibault Bazin, M. Charles de la Verpillière, M. Jean-Luc Reitzer, M. Damien Abad, Mme Bérengère Poletti, M. Martial Saddier, M. Jean-Carles Grelier, M. Patrick Hetzel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Michel Vialay, M. Didier Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gilles Lurton, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Valérie Lacroute, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Gosselin, M. Éric Ciotti, M. Raphaël Schellenberger, M. Daniel Fasquelle, M. Sébastien Leclerc, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Emmanuel Maquet, M. Julien Aubert, Mme Constance Le Grip.