Améliorer la filière du recyclage plastique en France
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à améliorer la filière du recyclage plastique en France , n° 5090 ( PDF) , déposé(e) le 22 février 2022 , mis(e) en ligne le 23 février 2022 à 11h52 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
