Intégration d'une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’ENA
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à intégrer une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’École nationale d’administration, n° 2522 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2019 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République