Pour l’ouverture des archives de l’Assemblée nationale sur le Rwanda aux chercheurs

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution pour l’ouverture des archives de l’Assemblée nationale sur le Rwanda aux chercheurs, n° 4609 , déposé(e) le 26 octobre 2021 , document non encore publié

L'auteur de la proposition

M. François Ruffin

Les co-signataires

M. Richard Ramos, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Michel Zumkeller, M. Sébastien Nadot, M. Moetai Brotherson, Mme Émilie Cariou, Mme Frédérique Dumas.