Refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Mission d'information
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à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 7 février 2020 une Refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Christine Pirès Beaune et M. François Jolivet , rapporteurs (Nomination : vendredi 13 décembre 2019)