Audit du coût de la fraude aux prestations sociales

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales, n° 2486 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2019 à 15h15

L'auteur de la proposition

M. Jean-Pierre Door

Les co-signataires

M. Mansour Kamardine, M. Fabien Di Filippo, M. Patrick Hetzel, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Michèle Tabarot, M. Dino Cinieri, M. Gilles Lurton, M. Bernard Deflesselles, M. Alain Ramadier, M. Fabrice Brun, M. Didier Quentin, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Josiane Corneloup, M. Thibault Bazin, M. Olivier Dassault, Mme Marianne Dubois, M. Bernard Reynès, M. Éric Pauget, M. Bernard Brochand, M. Arnaud Viala, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Frédéric Reiss, M. Bernard Perrut, Mme Constance Le Grip, Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Vatin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Charles de la Verpillière, Mme Brigitte Kuster, M. Stéphane Viry, Mme Valérie Beauvais, M. Martial Saddier, M. Michel Vialay, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Daniel Fasquelle, Mme Virginie Duby-Muller, M. Raphaël Schellenberger, Mme Annie Genevard, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Claude Goasguen.