Augmentation de la taxe sur les transactions financières suite à la crise de Covid-19
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19, n° 2850 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2020 , mis(e) en ligne le 30 avril 2020 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
