Autorisation de l'épandage par drone dans le milieu agricole

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole, n° 2322 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2019 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Bérengère Poletti

Les co-signataires

M. Arnaud Viala, Mme Valérie Boyer, M. Éric Straumann, M. Jean-Marie Sermier, M. Jacques Cattin, Mme Frédérique Meunier, Mme Josiane Corneloup, M. Bernard Perrut, Mme Véronique Louwagie, M. Julien Dive, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Julien Aubert, M. Michel Vialay, M. Nicolas Forissier, M. Vincent Descoeur, M. Daniel Fasquelle.