Autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires , n° 3766 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2021 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Rémi Delatte

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Fabrice Brun, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala, M. Stéphane Viry.