Avortements et stérilisations forcés à La Réunion

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion, n° 1517 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 9 janvier 2019 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Hugues Ratenon

Les co-signataires

Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine, M. Moetai Brotherson, M. Gabriel Serville, Mme Nathalie Bassire, M. Mansour Kamardine, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, M. M'jid El Guerrab, M. Bertrand Pancher, Mme Maina Sage, M. François Pupponi, M. Xavier Breton, Mme Aina Kuric, M. Max Mathiasin.