TVA à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration

Proposition de loi abaissant la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration, n° 2988 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2020 , mis(e) en ligne le 26 mai 2020 à 19h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire