Mission d'information sur les baux ruraux
Mission d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 29 janvier 2020 une Mission d'information sur les baux ruraux, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean Terlier et M. Antoine Savignat , rapporteurs (Nomination : mercredi 22 janvier 2020)