Bulletins de vote en braille

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille, n° 1569 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2019 à 15h45

L'auteur de la proposition

M. Daniel Fasquelle

Les co-signataires

M. Didier Quentin, M. Patrick Hetzel, M. David Lorion, M. Jacques Cattin, M. Bernard Perrut, M. Éric Straumann, M. Patrice Verchère, M. Fabrice Brun, Mme Véronique Louwagie, Mme Valérie Lacroute, M. Michel Herbillon, M. Éric Pauget, M. Stéphane Viry, M. Ian Boucard, M. Jean-Yves Bony, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Bassire, M. Sébastien Leclerc, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Carles Grelier, M. Nicolas Forissier.