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Recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant le recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique, n° 3888 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2021 , mis(e) en ligne le 15 février 2021 à 13h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires