Cadre juridique applicable à la production d’électricité
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité, n° 4219 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2021 , mis(e) en ligne le 3 juin 2021 à 17h05
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 5 juillet 2021.
L'auteur de la proposition
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité, n° 4219 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2021 , mis(e) en ligne le 3 juin 2021 à 17h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 5 juillet 2021.