Causes de l' agénésie transverse des membres supérieurs dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan, n° 1308 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2018 à 10h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales