Adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République, n° 3858 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2021 , mis(e) en ligne le 11 février 2021 à 16h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Philippe Gosselin

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Bernard Bouley, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, M. Claude de Ganay, M. Sébastien Huyghe, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, Mme Véronique Louwagie, M. Gérard Menuel, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Marie Sermier, M. Robert Therry, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Nathalie Porte, M. Michel Herbillon, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, Mme Sandra Boëlle, M. Arnaud Viala, M. Stéphane Viry, M. Pierre-Henri Dumont.