Création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, n° 3665 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 9h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Yannick Favennec-Bécot

Les co-signataires

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Frédéric Barbier, M. Stéphane Baudu, Mme Valérie Beauvais, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Émilie Bonnivard, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Sébastien Cazenove, M. Paul Christophe, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Marianne Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, M. Yannick Haury, M. Philippe Huppé, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, M. Grégory Labille, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Lainé, M. François-Michel Lambert, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sereine Mauborgne, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Marie Sermier, Mme Nathalie Serre, Mme Valérie Six, M. Stéphane Testé, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Venteau, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Zumkeller, Mme Nicole Trisse, Mme Sandra Marsaud, M. Xavier Batut, M. Didier Quentin, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Lionel Causse, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Benassaya.