Clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer une clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques essentiels à la sécurité sanitaire nationale, n° 2919 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 13 mai 2020 à 9h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Fabrice Brun

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Éric Diard, M. Jean-Pierre Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Fabien Di Filippo, M. Claude de Ganay, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Louis Masson, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Valérie Lacroute.