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Poursuite par le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation de sa collaboration avec l’employeur ayant financé sa formation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à contraindre le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation à poursuivre sa collaboration avec l’employeur ayant financé sa formation, n° 2708 ( PDF) , déposé(e) le 25 février 2020 , mis(e) en ligne le 26 février 2020 à 16h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires