Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes, n° 3844 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2021 , mis(e) en ligne le 10 février 2021 à 12h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
