Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, n° 2688 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2020 , mis(e) en ligne le 14 février 2020 à 12h45