Condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution portant sur la condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc, n° 3239 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2020 à 17h15