Préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs, n° 3868 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2021 , mis(e) en ligne le 10 février 2021 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Sandra Boëlle

Les co-signataires

M. Nicolas Forissier, M. Michel Herbillon, M. Bernard Brochand, M. Éric Ciotti, M. Bernard Perrut, M. Frédéric Reiss, M. Didier Quentin, M. Fabien Di Filippo, M. Pierre Cordier, M. Dino Cinieri, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Meyer, M. Éric Pauget, M. Arnaud Viala, M. Vincent Rolland, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Nathalie Serre, Mme Nathalie Porte, M. Patrick Hetzel, M. Stéphane Viry, M. Julien Ravier, Mme Brigitte Kuster, Mme Virginie Duby-Muller, M. Michel Vialay.