Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi contre l'islamisme, n° 3837 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2021 , mis(e) en ligne le 9 février 2021 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
