Conventions démocratiques de refondation de l'Europe
Rapport d'information
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Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe, n° 482 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2017 à 18h40