Coopération hospitalière transfrontalière effective

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective, n° 4563 ( PDF) , déposé(e) le 13 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2021 à 9h22

L'auteur de la proposition

M. Antoine Herth

Les co-signataires

M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Annie Chapelier, M. Paul Christophe, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, M. Loïc Kervran, Mme Aina Kuric, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Louis, Mme Lise Magnier, Mme Valérie Petit, M. Benoit Potterie, Mme Maina Sage.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective, n° 4563 ( PDF) , déposé(e) le 13 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2021 à 9h22

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 25 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 25 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4184 sur la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).

Texte adopté

Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective le 25 novembre 2021, T.A. n° 707 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 novembre 2021 à 18h10