Coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire, n° 4329 ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2021 à 15h50
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire, n° 4329 ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2021 à 15h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 9 août 2021.