Centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi prévoyant la création de centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens, n° 1382 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2018 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
