Société : création d'une "grande cause municipale"

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer une « Grande cause municipale », n° 1321 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2018 à 14h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Éric Pauget

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-François Parigi, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Bernard Perrut, M. Sébastien Leclerc, Mme Constance Le Grip, M. Daniel Fasquelle.