Jour férié national commémorant l’abolition de l’esclavage

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la création d’un jour férié national commémorant l’abolition de l’esclavage par la République française, n° 1010 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2018 , mis(e) en ligne le 31 mai 2018 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Hugues Ratenon

Les co-signataires

M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Moetai Brotherson, M. Paul-André Colombani, M. M'jid El Guerrab, M. Brahim Hammouche, M. Mohamed Laqhila, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Maud Petit, M. Dominique Potier, Mme Nadia Ramassamy, M. Gabriel Serville, M. Éric Straumann, M. Patrick Vignal.