Création d'une police municipale à Paris

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant création d'une police municipale à Paris, n° 2636 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2020 , mis(e) en ligne le 5 février 2020 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Benjamin Griveaux

Les co-signataires

Mme Laetitia Avia, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Olivia Grégoire, M. Stanislas Guerini, M. Gilles Le Gendre, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Pierre Person, M. Pacôme Rupin, M. Buon Tan.