Critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 3484 , déposé(e) le 28 octobre 2020 , document non encore publié
LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 28 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 16 mars 2021 à 18h43
Tome II (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 28 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 22 mars 2022 à 15h17
