Déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté, n° 4581 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2021 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
