Déploiement du télétravail

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser le télétravail lorsque l’emploi le permet , n° 3328 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2020 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Laurence Trastour-Isnart

Les co-signataires

M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Marc Le Fur, M. Claude de Ganay, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Pierre Vatin.