Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 16 novembre 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets, n° 3318 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2020 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
