Permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs , n° 4131 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2021 , mis(e) en ligne le 5 mai 2021 à 19h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Bazin-Malgras

Les co-signataires

Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Robin Reda, Mme Marine Brenier, M. Jean-Pierre Door, M. Michel Vialay, M. Fabien Di Filippo, Mme Véronique Louwagie, M. Didier Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Reynès, M. Julien Dive, M. Ian Boucard, M. Robert Therry, M. Gérard Menuel, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Porte, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Bérengère Poletti, M. Stéphane Viry, M. Patrick Hetzel, Mme Edith Audibert, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Nadia Ramassamy, M. Fabrice Brun, Mme Emmanuelle Anthoine.