Rappel des devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rappeler les devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale, n° 3765 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2021 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation