Encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc , n° 3320 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2020 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Emmanuelle Anthoine

Les co-signataires

Mme Isabelle Valentin, M. Jacques Cattin, M. Fabien Di Filippo, M. Gérard Menuel, M. Jean-Luc Reitzer, M. Stéphane Viry, M. Rémi Delatte, Mme Virginie Duby-Muller.