Dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière », n° 5019 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2022 , mis(e) en ligne le 9 février 2022 à 10h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Sophie Panonacle

Les co-signataires

M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Philippe Berta, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, M. Paul Christophe, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Sonia Krimi, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marion Lenne, M. Jacques Maire, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Hervé Pellois, Mme Maud Petit, M. Damien Pichereau, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, M. Pierre-Alain Raphan, M. Olivier Serva, Mme Marie Silin, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Stéphane Travert, Mme Frédérique Tuffnell.