Diversification territoriale de la filière viticole

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement et à la diversification territoriale de la filière viticole, n° 330 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2017 à 18h17 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Jean-Marie Sermier

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Marc Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Daniel Fasquelle, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, M. Sébastien Huyghe, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, M. Éric Straumann, M. Guy Teissier, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Aurélien Pradié.