Création d'un dividende salarié

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer un dividende salarié, n° 5182 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2022 , mis(e) en ligne le 16 mars 2022 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Emmanuel Maquet

Les co-signataires

M. Mansour Kamardine, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Rolland, M. Bernard Perrut, M. Pierre Vatin, M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Didier Quentin, M. Bernard Reynès, M. Robert Therry, M. Jean-Yves Bony, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Robin Reda, M. Julien Dive, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Luc Reitzer, M. Stéphane Viry.