Droit au télétravail

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à sécuriser le droit au télétravail, n° 3376 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2020 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Yves Daniel, Mme Béatrice Descamps, Mme Coralie Dubost, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, Mme Sandrine Josso, M. Jean-Christophe Lagarde, M. François-Michel Lambert, Mme Lise Magnier, Mme Frédérique Meunier, M. Christophe Naegelen, M. Ludovic Pajot, Mme Nathalie Porte, M. Richard Ramos, M. Frédéric Reiss, M. Aurélien Taché, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier.