Droit de vote à 16 ans aux élections municipale
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative au droit de vote à 16 ans aux élections municipale, n° 5051 ( PDF) , déposé(e) le 17 février 2022 , mis(e) en ligne le 18 février 2022 à 13h00