Droits des femmes et convention d’Istanbul
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits des femmes et la convention d’Istanbul, n° 4907 ( PDF) , déposé(e) le 13 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 14 février 2022 à 18h00