Dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe, n° 173 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2017 à 18h48 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

M. Julien Dive, Mme Sophie Auconie, M. Fabien Di Filippo, M. Vincent Ledoux, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jacques Cattin, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Antoine Herth, M. Fabrice Brun, M. Thibault Bazin, M. Francis Vercamer, M. Pierre Vatin, M. Philippe Vigier, M. Paul Christophe, Mme Béatrice Descamps, M. Christophe Naegelen, M. Sébastien Leclerc, Mme Maina Sage, M. Maxime Minot, Mme Lise Magnier, M. Stéphane Viry, M. Thierry Benoit, M. Nicolas Forissier, Mme Isabelle Valentin, M. Didier Le Gac, Mme Marianne Dubois, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Christian Hutin, Mme Sereine Mauborgne, M. Franck Riester, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marine Brenier.